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Informations légales

A. Informations légales

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent.

Le présent Site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de la société ENERSITEC SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 527 565 519 dont le siège social est situé ZAC La Sapinière, 9A rue des Forgerons 57915 WOUSTVILLER.
Ce Site a pour objet de fournir des informations sur les gammes de produits distribués par la société ENERSITEC.

Ce Site n’est pas un site marchand, les informations qui y sont diffusées ne sauraient être :

• considérées comme une offre commerciale ou/et interprétées comme un démarchage
• assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.
  Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le Site ont fait l’objet de nombreuses lectures tant de la part des fabricants que de la nôtre mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

La Société ENERSITEC s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel.

A ce titre ENERSITEC:

• ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, y compris toute liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce Site.
• décline toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque à ce Site, de son usage ou de l’usage d’autres Sites qui lui sont liés, de même que de l’impossibilité d’accéder à ce Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ENERSITEC. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas ENERSITEC sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

Les documents contenus dans ce site et chacun des éléments créés pour ce Site sont soumis aux dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter ce site, n’est conféré à quiconque au regard de ces mêmes dispositions. La reproduction de tous documents publiés sur ce Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Chaque Utilisateur de ce Site qui fournit des informations à ENERSITEC consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira et notamment à les utiliser à des fins commerciales. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

B. Conditions générales d’utilisation

• DOSSIERS ET DOCUMENTATIONS A TÉLÉCHARGER :
  La société ENERSITEC propose sur le Site des dossiers édités par des partenaires à télécharger gratuitement. Cette prestation est un service d’information. Il est précisé que les informations fournies dans le cadre de ce service doivent être adaptées à chaque cas d’espèce. Les dossiers expriment le point de vue des partenaires concernés issus de leurs expériences. ENERSITEC ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies par ces partenaires et diffusées-sur le Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations. La reproduction de tous documents (photos, sons, textes,…) téléchargés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
• SUIVI STATISTIQUE ANONYME PAR COOKIE :
  Nous, ENERSITEC et Jimdo pour notre compte, utilisons des cookies aux fins d’évaluation de l’efficacité de la conception et de statistiques de visites du site www.enersitec.com. Les informations transmises par les cookies ne sont pas utilisées de façon individuelle, ni pour des actions de démarchage commercial. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant 5 (cinq) ans, à moins que vous ne les supprimiez.
  La Société n’est aucunement responsable quant à la création de liens hypertextes entre son Site et des sites de tiers et quant au contenu desdits sites. De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le Site doivent solliciter l’accord préalable du Directeur de Publication du Site. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant de liens vers ou à partir du Site et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.

C. Conditions générales de vente

• COMMANDES
  Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
• PRIX
  Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée.
  En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’œuvre, de matières premières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences.
  Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture sont susceptibles d’être décomptés.
• LIVRAISON
  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf convention contraire écrite entre les parties.
  En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Notre Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.
• GARANTIE – RESPONSABILITE
  Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
  En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
  L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
• PAIEMENT ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés au client dès la mise à disposition des marchandises.
  En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts. En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées impayées, nous serons en droit de demander au client le transfert à notre bénéfice de l’indemnité d’assurance versée au client par son assureur.
  CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
  Le défaut de paiement d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit.
  Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
• PAIEMENTS ET MODALITÉS
  Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte.
  Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
  En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
• CLAUSE PÉNALE
  De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.
• DIVERS
  Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.
  
  EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE NOTRE SIEGE SOCIAL SERA SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.